Nos Services d'Apostille et de Légalisation

Qu'est-ce qu'une apostille ?

L’apostille authentifie l’origine d’un acte public dans le cadre de la Convention de La Haye de 1961. Elle remplace la légalisation pour les actes et les relations entre États auxquels la Convention s’applique, sauf dispense. Les exclusions et les exigences du destinataire restent à vérifier.

Exemples de destinations : procédure à vérifier selon le document

Qu'est-ce qu'une légalisation ?

La légalisation authentifie un document public lorsque ni une dispense établie ni l’apostille ne s’appliquent. La Convention Apostille est entrée en vigueur pour l’Algérie le 9 juillet 2026 et pour le Vietnam le 11 septembre 2026. Certains documents publics français destinés à l’Algérie relèvent d’une dispense ; pour le Vietnam, la dispense de la convention franco-vietnamienne ne s’étend pas au-delà des actes qu’elle vise. Pour la Thaïlande, l’entrée en vigueur est prévue le 28 février 2027 ; au 6 novembre 2026, l’apostille n’y est pas applicable.

Pays nécessitant une légalisation :