Vérifiez l’apostille et les exigences de présentation de vos actes français pour l’Andorre.
Demander un devis gratuitL’Andorre relève de la Convention Apostille pour les actes publics concernés. La proximité avec la France ne crée pas une dispense générale : un document français destiné à l’Andorre doit être examiné selon sa nature et les règles applicables. L’Andorre n’est pas membre de l’Union européenne ; le règlement européen sur la circulation de certains documents publics ne doit donc pas lui être appliqué par défaut.
Sources officielles : France Diplomatie — tableau du 15 septembre 2026 · Convention Apostille — champ et exceptions · Service Public — formalités des actes français · Nos services · Préparer votre dossier
Précisez votre démarche en Andorre et transmettez les instructions de l’organisme qui recevra vos documents français.
Nous vérifions le régime de la pièce et les éventuelles exceptions avant de préparer l’apostille. Les conditions de langue et de recevabilité demandées en Andorre sont examinées séparément.
Nous restituons les documents selon les modalités convenues. L’organisme destinataire en Andorre reste compétent pour apprécier leur recevabilité.
Le calendrier dépend des pièces, des autorités et des éventuelles étapes consulaires. La faisabilité d’une urgence et le délai sont confirmés au devis, après examen du dossier.
L’Andorre n’est pas membre de l’Union européenne. La dispense du règlement (UE) 2016/1191 ne peut pas être déduite de sa proximité avec la France ou l’Espagne. La nature exacte du document doit être vérifiée.
Le fait que le document soit rédigé en français ne suffit pas à déterminer s’il sera accepté sans traduction. Demandez au destinataire andorran la langue et la forme requises pour votre démarche.
Les documents administratifs directement liés à une opération commerciale ou douanière sont exclus de la Convention Apostille. Un casier judiciaire et un certificat destiné à une opération d’exportation demandent donc une analyse distincte.
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