Andorre

Apostille de documents français pour l’Andorre

Vérifiez l’apostille et les exigences de présentation de vos actes français pour l’Andorre.

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L’Andorre relève de la Convention Apostille pour les actes publics concernés. La proximité avec la France ne crée pas une dispense générale : un document français destiné à l’Andorre doit être examiné selon sa nature et les règles applicables. L’Andorre n’est pas membre de l’Union européenne ; le règlement européen sur la circulation de certains documents publics ne doit donc pas lui être appliqué par défaut.

Sources officielles : France Diplomatie — tableau du 15 septembre 2026 · Convention Apostille — champ et exceptions · Service Public — formalités des actes français · Nos services · Préparer votre dossier

Processus en 3 étapes

1

Identifier les pièces et leur destination

Précisez votre démarche en Andorre et transmettez les instructions de l’organisme qui recevra vos documents français.

  • Nature et autorité émettrice de chaque pièce
  • Original ou copie : forme demandée à préciser
  • Consignes de traduction et échéance souhaitée
2

Confirmer la procédure adaptée

Nous vérifions le régime de la pièce et les éventuelles exceptions avant de préparer l’apostille. Les conditions de langue et de recevabilité demandées en Andorre sont examinées séparément.

  • Dispenses et exceptions examinées avant intervention
  • Prestations et calendrier confirmés au devis
  • Authentification par les autorités compétentes lorsque requise
3

Préparer la présentation du dossier

Nous restituons les documents selon les modalités convenues. L’organisme destinataire en Andorre reste compétent pour apprécier leur recevabilité.

  • Traduction uniquement selon les exigences du dossier
  • Restitution et livraison selon les modalités choisies

Délais de traitement

StandardSelon le dossier
ExpressÀ confirmer
UrgentSur étude

Le calendrier dépend des pièces, des autorités et des éventuelles étapes consulaires. La faisabilité d’une urgence et le délai sont confirmés au devis, après examen du dossier.

Documents acceptés

  • Actes de naissance, mariage et décès
  • Casiers judiciaires et attestations administratives
  • Diplômes et relevés de notes
  • Actes notariés et pièces de société

Questions fréquentes

La dispense européenne des actes publics s’applique-t-elle en Andorre ?

L’Andorre n’est pas membre de l’Union européenne. La dispense du règlement (UE) 2016/1191 ne peut pas être déduite de sa proximité avec la France ou l’Espagne. La nature exacte du document doit être vérifiée.

Un document en français doit-il être traduit pour l’Andorre ?

Le fait que le document soit rédigé en français ne suffit pas à déterminer s’il sera accepté sans traduction. Demandez au destinataire andorran la langue et la forme requises pour votre démarche.

Un certificat commercial suit-il le même régime qu’un casier judiciaire ?

Les documents administratifs directement liés à une opération commerciale ou douanière sont exclus de la Convention Apostille. Un casier judiciaire et un certificat destiné à une opération d’exportation demandent donc une analyse distincte.

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