États-Unis

Apostille de documents français pour les États-Unis

Actes civils, diplômes et procurations : préparez les documents français demandés aux États-Unis.

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Pour un acte public français destiné aux États-Unis, l’apostille remplace la légalisation consulaire lorsque la Convention s’applique et qu’aucune dispense ne prévaut. Les exigences de l’administration, de l’État fédéré, de l’université ou de l’organisme destinataire restent à vérifier séparément. L’apostille authentifie l’origine du document concerné ; elle ne garantit ni sa recevabilité pour une procédure précise ni l’équivalence d’un diplôme.

Sources officielles : France Diplomatie — tableau du 15 septembre 2026 · Convention Apostille — champ et exceptions · Service Public — formalités des actes français · Nos services · Préparer votre dossier

Processus en 3 étapes

1

Identifier les pièces et leur destination

Précisez votre démarche aux États-Unis et transmettez les instructions de l’organisme qui recevra vos documents français.

  • Nature et autorité émettrice de chaque pièce
  • Original ou copie : forme demandée à préciser
  • Consignes de traduction et échéance souhaitée
2

Confirmer la procédure adaptée

Nous examinons la forme de chaque pièce française et les instructions du destinataire américain avant de préparer l’apostille et les éventuelles prestations de traduction.

  • Dispenses et exceptions examinées avant intervention
  • Prestations et calendrier confirmés au devis
  • Authentification par les autorités compétentes lorsque requise
3

Préparer la présentation du dossier

Nous restituons les documents selon les modalités convenues. L’organisme destinataire aux États-Unis reste compétent pour apprécier leur recevabilité.

  • Traduction uniquement selon les exigences du dossier
  • Restitution et livraison selon les modalités choisies

Délais de traitement

StandardSelon le dossier
ExpressÀ confirmer
UrgentSur étude

Le calendrier dépend des pièces, des autorités et des éventuelles étapes consulaires. La faisabilité d’une urgence et le délai sont confirmés au devis, après examen du dossier.

Documents acceptés

  • Actes de naissance et de mariage
  • Diplômes et relevés de notes
  • Casiers judiciaires
  • Actes notariés et procurations

Questions fréquentes

Faut-il obtenir l’apostille dans l’État américain où je présente le document ?

Pour un document français, l’apostille relève des autorités compétentes françaises. Cette page ne concerne pas l’apostille d’un acte américain destiné à la France.

Une apostille remplace-t-elle une évaluation de diplôme aux États-Unis ?

Non. Elle authentifie l’origine du document concerné. Une évaluation de formation, une admission ou une autorisation professionnelle dépend des organismes compétents et suit des exigences distinctes.

Une traduction anglaise doit-elle couvrir aussi l’apostille ?

Demandez au destinataire si la traduction doit inclure les mentions d’authentification. Joignez ses consignes pour confirmer la forme de traduction et l’ordre des prestations.

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