Actes civils, diplômes et procurations : préparez les documents français demandés aux États-Unis.
Demander un devis gratuitPour un acte public français destiné aux États-Unis, l’apostille remplace la légalisation consulaire lorsque la Convention s’applique et qu’aucune dispense ne prévaut. Les exigences de l’administration, de l’État fédéré, de l’université ou de l’organisme destinataire restent à vérifier séparément. L’apostille authentifie l’origine du document concerné ; elle ne garantit ni sa recevabilité pour une procédure précise ni l’équivalence d’un diplôme.
Sources officielles : France Diplomatie — tableau du 15 septembre 2026 · Convention Apostille — champ et exceptions · Service Public — formalités des actes français · Nos services · Préparer votre dossier
Précisez votre démarche aux États-Unis et transmettez les instructions de l’organisme qui recevra vos documents français.
Nous examinons la forme de chaque pièce française et les instructions du destinataire américain avant de préparer l’apostille et les éventuelles prestations de traduction.
Nous restituons les documents selon les modalités convenues. L’organisme destinataire aux États-Unis reste compétent pour apprécier leur recevabilité.
Le calendrier dépend des pièces, des autorités et des éventuelles étapes consulaires. La faisabilité d’une urgence et le délai sont confirmés au devis, après examen du dossier.
Pour un document français, l’apostille relève des autorités compétentes françaises. Cette page ne concerne pas l’apostille d’un acte américain destiné à la France.
Non. Elle authentifie l’origine du document concerné. Une évaluation de formation, une admission ou une autorisation professionnelle dépend des organismes compétents et suit des exigences distinctes.
Demandez au destinataire si la traduction doit inclure les mentions d’authentification. Joignez ses consignes pour confirmer la forme de traduction et l’ordre des prestations.
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