Notariat pour l’apostille, notre équipe à Paris pour l’enchaînement — le CLAP quand votre dossier doit y passer.
Demander un devis gratuitLe Canada reconnaît l’apostille pour les documents qui entrent dans ce régime : votre acte français est ainsi « reconnu » dans sa filiation officielle. En France, l’apostille sort du notariat — nous, on s’occupe de faire suivre le dossier dans notre organisation parisienne, avec le CLAP quand votre parcours l’exige. Chaque situation est un peu différente selon la pièce.
On commence par s’assurer que vos pièces sont complètes et qu’elles « tombent » sous le bon guichet : originaux ou copies certifiées conformes, traduction assermentée si besoin.
C’est le notariat qui délivre l’apostille, pas nous à la place des autorités. Notre rôle, c’est d’orienter le dossier vers le bon interlocuteur et de le faire circuler dans notre organisation à Paris. Quand c’est le bon parcours pour votre acte, le CLAP — le centre de légalisation et d’apostille de Paris — entre en jeu dans cette chaîne.
Vous récupérez vos documents apostillés comme convenu : souvent par courrier suivi, selon ce que nous avons validé ensemble.
Grille indicative pour tous les pays : le délai réel dépend du document, du notariat et parfois du CLAP — calendrier précis sur devis.
Les délais « standard / express / urgent » sur cette page sont des ordres de grandeur. En réalité, tout dépend du document, du notaire ou du service qui intervient, et parfois du CLAP si votre dossier passe par là. Une fois qu’on a vu vos pièces, on vous dit franchement quoi attendre — sur devis.
Les documents publics français qui entrent dans le cadre de la Convention de La Haye : état civil, diplômes, casier, pièces d’entreprise, etc., tant que la forme est la bonne. En règle générale : original ou copie certifiée conforme.
L’apostille, c’est l’authenticité du document français quand la Convention s’applique. Pour un employeur, une université ou une administration locale, il peut encore leur manquer une traduction, un formulaire précis… On regarde ça avec vous au moment du devis.
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