Géorgie

Apostille de documents français pour la Géorgie

Identifiez les actes français et les exigences de votre destinataire en Géorgie.

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La Géorgie applique la Convention Apostille depuis le 14 mai 2007. Pour un acte public français entrant dans son champ, l’apostille remplace la légalisation consulaire, sauf dispense applicable. Les pièces d’une démarche familiale, universitaire ou professionnelle doivent être examinées selon leur forme et leur signature. Les actes établis par des agents diplomatiques ou consulaires et les documents administratifs directement liés à une opération commerciale ou douanière sont exclus du champ de cette Convention.

Sources officielles : France Diplomatie — tableau du 15 septembre 2026 · Convention Apostille — champ et exceptions · Service Public — formalités des actes français · Nos services · Préparer votre dossier

Processus en 3 étapes

1

Identifier les pièces et leur destination

Précisez votre démarche en Géorgie et transmettez les instructions de l’organisme qui recevra vos documents français.

  • Nature et autorité émettrice de chaque pièce
  • Original ou copie : forme demandée à préciser
  • Consignes de traduction et échéance souhaitée
2

Confirmer la procédure adaptée

Nous vérifions la forme de l’acte français et son éligibilité à l’apostille. Les certifications préalables éventuelles et les exigences de traduction sont précisées à partir des consignes géorgiennes.

  • Dispenses et exceptions examinées avant intervention
  • Prestations et calendrier confirmés au devis
  • Authentification par les autorités compétentes lorsque requise
3

Préparer la présentation du dossier

Nous restituons les documents selon les modalités convenues. L’organisme destinataire en Géorgie reste compétent pour apprécier leur recevabilité.

  • Traduction uniquement selon les exigences du dossier
  • Restitution et livraison selon les modalités choisies

Délais de traitement

StandardSelon le dossier
ExpressÀ confirmer
UrgentSur étude

Le calendrier dépend des pièces, des autorités et des éventuelles étapes consulaires. La faisabilité d’une urgence et le délai sont confirmés au devis, après examen du dossier.

Documents acceptés

  • Actes de naissance, mariage et décès
  • Casiers judiciaires et diplômes
  • Procurations et certifications de signature
  • Documents de société et certificats commerciaux : nature à préciser

Questions fréquentes

Un acte français destiné à la Géorgie doit-il être apostillé en France ?

L’apostille d’un acte français relève de l’autorité compétente française. Cette page ne décrit pas le circuit d’un acte géorgien destiné à la France, dont l’apostille relève des autorités de son propre État d’origine.

Tous les documents d’entreprise suivent-ils le même circuit ?

Non. L’exclusion de la Convention vise les documents administratifs directement liés à une opération commerciale ou douanière, pas toutes les pièces d’entreprise. Un acte notarié de société et un certificat sanitaire d’exportation ne doivent pas être assimilés sans examen.

L’apostille dispense-t-elle de traduire mon document en géorgien ?

L’authentification et la traduction ont des fonctions différentes. Demandez à l’organisme géorgien la langue et la forme de traduction acceptées, ainsi que les pièces ou mentions à traduire. Le devis est confirmé à partir de ces consignes.

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