Identifiez les actes français et les exigences de votre destinataire en Géorgie.
Demander un devis gratuitLa Géorgie applique la Convention Apostille depuis le 14 mai 2007. Pour un acte public français entrant dans son champ, l’apostille remplace la légalisation consulaire, sauf dispense applicable. Les pièces d’une démarche familiale, universitaire ou professionnelle doivent être examinées selon leur forme et leur signature. Les actes établis par des agents diplomatiques ou consulaires et les documents administratifs directement liés à une opération commerciale ou douanière sont exclus du champ de cette Convention.
Sources officielles : France Diplomatie — tableau du 15 septembre 2026 · Convention Apostille — champ et exceptions · Service Public — formalités des actes français · Nos services · Préparer votre dossier
Précisez votre démarche en Géorgie et transmettez les instructions de l’organisme qui recevra vos documents français.
Nous vérifions la forme de l’acte français et son éligibilité à l’apostille. Les certifications préalables éventuelles et les exigences de traduction sont précisées à partir des consignes géorgiennes.
Nous restituons les documents selon les modalités convenues. L’organisme destinataire en Géorgie reste compétent pour apprécier leur recevabilité.
Le calendrier dépend des pièces, des autorités et des éventuelles étapes consulaires. La faisabilité d’une urgence et le délai sont confirmés au devis, après examen du dossier.
L’apostille d’un acte français relève de l’autorité compétente française. Cette page ne décrit pas le circuit d’un acte géorgien destiné à la France, dont l’apostille relève des autorités de son propre État d’origine.
Non. L’exclusion de la Convention vise les documents administratifs directement liés à une opération commerciale ou douanière, pas toutes les pièces d’entreprise. Un acte notarié de société et un certificat sanitaire d’exportation ne doivent pas être assimilés sans examen.
L’authentification et la traduction ont des fonctions différentes. Demandez à l’organisme géorgien la langue et la forme de traduction acceptées, ainsi que les pièces ou mentions à traduire. Le devis est confirmé à partir de ces consignes.
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