Turquie

Documents français pour la Turquie : dispense ou apostille

Vérifiez les dispenses d’état civil et de situation familiale avant de demander une apostille pour la Turquie.

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Certains documents français destinés à la Turquie sont dispensés d’apostille et de légalisation par la convention CIEC du 15 septembre 1977. Elle vise notamment les actes relatifs à l’état civil, à la capacité ou à la situation familiale, à la nationalité, au domicile ou à la résidence, ainsi que les autres documents produits pour un mariage ou l’établissement d’un acte d’état civil, dans les conditions qu’elle prévoit. Pour les autres pièces, dont un diplôme utilisé pour des études ou un emploi, la procédure doit être vérifiée séparément.

Sources officielles : France Diplomatie — tableau du 15 septembre 2026 · Convention Apostille — champ et exceptions · Service Public — formalités des actes français · CIEC — convention du 15 septembre 1977, article 2 · Nos services · Préparer votre dossier

Processus en 3 étapes

1

Identifier les pièces et leur destination

Précisez votre démarche en Turquie et transmettez les instructions de l’organisme qui recevra vos documents français.

  • Nature et autorité émettrice de chaque pièce
  • Original ou copie : forme demandée à préciser
  • Consignes de traduction et échéance souhaitée
2

Confirmer la procédure adaptée

Nous vérifions la nature de l’acte et son usage au regard des dispenses conventionnelles. L’apostille concerne les actes non dispensés entrant dans son champ ; les documents exclus suivent un examen distinct.

  • Dispenses et exceptions examinées avant intervention
  • Prestations et calendrier confirmés au devis
  • Authentification par les autorités compétentes lorsque requise
3

Préparer la présentation du dossier

Nous restituons les documents selon les modalités convenues. L’organisme destinataire en Turquie reste compétent pour apprécier leur recevabilité.

  • Traduction uniquement selon les exigences du dossier
  • Restitution et livraison selon les modalités choisies

Délais de traitement

StandardSelon le dossier
ExpressÀ confirmer
UrgentSur étude

Le calendrier dépend des pièces, des autorités et des éventuelles étapes consulaires. La faisabilité d’une urgence et le délai sont confirmés au devis, après examen du dossier.

Documents acceptés

  • Actes de naissance, mariage et décès : dispense à vérifier
  • Documents de nationalité, résidence ou situation familiale
  • Diplômes et attestations de formation selon leur usage
  • Actes notariés et documents d’entreprise : examen distinct

Questions fréquentes

Faut-il apostiller un acte de naissance français pour la Turquie ?

Les actes d’état civil concernés bénéficient de la dispense conventionnelle. La convention exige notamment une pièce datée et revêtue de la signature et, le cas échéant, du sceau ou timbre de l’autorité qui l’a délivrée. Les exigences de traduction restent à vérifier.

La dispense pour la Turquie est-elle une dispense de l’Union européenne ?

Le cadre décrit ici est la convention CIEC du 15 septembre 1977. Il ne faut pas le confondre avec le règlement européen 2016/1191. La dispense repose sur la nature du document et, selon le cas, sur son usage pour un mariage ou un acte d’état civil.

Un diplôme destiné à un employeur turc bénéficie-t-il de la même dispense ?

La dispense relative à l’état civil ou au mariage ne doit pas être étendue automatiquement à un diplôme présenté pour un emploi. Transmettez le document et les consignes de l’employeur pour déterminer si une apostille et une traduction sont nécessaires.

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