Vietnam

Documents français pour le Vietnam

Dispense limitée aux actes visés par la convention franco-vietnamienne. Apostille depuis le 11 septembre 2026 pour les documents publics courants.

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La Convention Apostille est entrée en vigueur pour le Vietnam le 11 septembre 2026. Les actes mentionnés dans la convention franco-vietnamienne du 24 février 1999 sont dispensés de légalisation ; cette dispense ne s’étend pas au-delà des actes couverts. Pour un document public français courant, l’orientation est l’apostille. Les délais indiqués sur cette page sont indicatifs ; le calendrier se précise au devis.

Processus en 4 étapes

1

Examen du dossier

Les pièces sont contrôlées au regard du document, de la destination et des règles applicables, sans formalité unique a priori.

  • Pièces complètes et cohérentes
  • Traduction assermentée si l’usage l’exige
  • Formalité identifiée selon l’acte et les règles applicables
2

Formalités en France

Les étapes françaises, lorsqu’elles sont requises par les règles applicables au dossier, sont organisées à Paris.

  • Circuit déterminé selon l’acte
  • Intervenants compétents uniquement si les règles l’exigent
  • Aucun parcours unique annoncé pour tous les documents
3

Autorités de destination

Les exigences de la destination, lorsqu’elles s’appliquent au document, sont prises en compte dans le devis.

  • Instruction selon les règles applicables
  • Aucune formalité universelle n’est présumée
  • Délais propres à chaque autorité, le cas échéant
4

Retour et livraison

Les documents sont restitués selon les modalités convenues, souvent par envoi suivi.

  • Envoi suivi si prévu
  • France ou étranger selon la situation

Délais de traitement

Standard15 jours ouvrés
Express3-4 jours
Urgent24-48 h

Grille indicative : le délai réel dépend du document et des autorités compétentes — calendrier précis sur devis.

Documents acceptés

  • Actes d’état civil (naissance, mariage, décès)
  • Diplômes et relevés de notes
  • Casiers judiciaires
  • Documents commerciaux
  • Procurations notariées
  • Attestations de résidence
  • Documents médicaux

Questions fréquentes

Quels sont les délais pour le Vietnam ?

Les délais indiqués sur cette page sont indicatifs. Ils dépendent du document et des autorités compétentes. Le calendrier se précise au devis.

Que signifie l’entrée en vigueur de la Convention pour le Vietnam ?

La Convention Apostille est entrée en vigueur pour le Vietnam le 11 septembre 2026. La dispense de la convention franco-vietnamienne (article 26) ne s’étend pas au-delà des actes mentionnés dans cette convention. Pour un document public courant, l’orientation est l’apostille.

Quels documents peuvent concerner le Vietnam ?

Les pièces recevables dépendent du document et des exigences applicables. Aucune formalité unique n’est annoncée ici pour l’ensemble des actes. Le détail se précise au devis.

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