Dispense limitée aux actes visés par la convention franco-vietnamienne. Apostille depuis le 11 septembre 2026 pour les documents publics courants.
Demander un devis gratuitLa Convention Apostille est entrée en vigueur pour le Vietnam le 11 septembre 2026. Les actes mentionnés dans la convention franco-vietnamienne du 24 février 1999 sont dispensés de légalisation ; cette dispense ne s’étend pas au-delà des actes couverts. Pour un document public français courant, l’orientation est l’apostille. Les délais indiqués sur cette page sont indicatifs ; le calendrier se précise au devis.
Les pièces sont contrôlées au regard du document, de la destination et des règles applicables, sans formalité unique a priori.
Les étapes françaises, lorsqu’elles sont requises par les règles applicables au dossier, sont organisées à Paris.
Les exigences de la destination, lorsqu’elles s’appliquent au document, sont prises en compte dans le devis.
Les documents sont restitués selon les modalités convenues, souvent par envoi suivi.
Grille indicative : le délai réel dépend du document et des autorités compétentes — calendrier précis sur devis.
Les délais indiqués sur cette page sont indicatifs. Ils dépendent du document et des autorités compétentes. Le calendrier se précise au devis.
La Convention Apostille est entrée en vigueur pour le Vietnam le 11 septembre 2026. La dispense de la convention franco-vietnamienne (article 26) ne s’étend pas au-delà des actes mentionnés dans cette convention. Pour un document public courant, l’orientation est l’apostille.
Les pièces recevables dépendent du document et des exigences applicables. Aucune formalité unique n’est annoncée ici pour l’ensemble des actes. Le détail se précise au devis.
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