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Légalisation et Apostille de Document Express
Legal Express est composé d’une équipe hautement qualifiée et dévouée, entièrement engagée à fournir des informations et services sur les démarches administratives telles que l’obtention des visas, la légalisation des documents, Apostille ou traduction assermentée.
Legal Express peut traiter votre demande de légalisation ou apostille dans un délai Express.
Legal Express dispose d’un service dédié à la légalisation des documents et apostilles de tous types de documents, ainsi nous prenons en charge toutes la procédure de légalisation, de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (C.C.I), en passant par le Ministère des Affaires Étrangères (M.A.E) puis le Consulat.
Legal Express s’engage à protéger la confidentialité de vos données. Nous tenons compte du caractère confidentiel des documents nécessaires à l’obtention d’un visa. La sécurité de vos données est pour nous une priorité absolue. Legal Express ne partage jamais vos données ni vos documents personnels.
Légalisation - De quoi s'agit-il ?
La légalisation d’un document français destiné à une autorité étrangère permet d’attester les informations suivantes :
- Authenticité de la signature
- Qualité du signataire de l’acte
- Si nécessaire, identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu
Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet.
Apostille De quoi s'agit-il ?
L’apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée instaurée par la convention de La Haye du 5 octobre 1961*, ratifiée par la France le 22 janvier 1965.
L’apostille confirme l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre apposé sur le document administratif afin de faire valoir des droits à l’étranger.
Les documents présentés en vue d’être apostillés doivent porter en original :
- la signature de l’autorité publique ou exerçant une mission de service public,
- la qualité et le nom du signataire,
- le sceau ou timbre de l’autorité.
Les documents pouvant être revêtus de l’apostille sont variés :
- diplôme,
- copie certifiée conforme en mairie (diplôme, relevé de notes),
- acte d’Etat civil datés de moins de trois mois,
- Casier judiciaire national,
- attestation fiscale,
- certification de signature devant notaire (sceau personnel du notaire obligatoire) ou devant la chambre de commerce et d’industrie ou en mairie,
- acte authentique,
- traduction correspondant d’actes déjà apostillés
L’apostille ne signifie pas que le contenu du document est véridique ou que la République française approuve son contenu.
La légalisation d'un document
Nous nous chargeons de toutes ces formalités (Mairie,Notaire, Chambre de commerce,Ministère des affaires Etrangères,Consulat, Ambassade et Cour d’appel).
Le délai d’obtention de ces légalisations étant variable d’un consulat à l’autre.
il est préférable de nous envoyer une demande de devis.Scannez et envoyez nous l’ensemble de vos documents à légaliser.
Pourquoi choisir Legal Express ?
Mon document doit-il être apostillé, légalisé, certifié ou en est-il dispensé ?
le pays émetteur
le pays de destination
le type de document
Les démarches à effectuer pour faire légaliser un document diffèrent selon le pays qui l’a émis et les accords existant entre celui-ci et la France
Un document public français est dispensé d’apostille ou de légalisation s’il est destiné aux autorités de la plupart des pays européens.
Il convient de vous renseigner préalablement auprès de l’autorité devant laquelle le document doit être présenté sur la nécessité de le faire apostiller, légaliser ou non.
Les documents pouvant être apostiller sont :
- actes de l’état civil (acte de naissance, mariage, décès ou reconnaissance)
- actes administratifs (diplôme, casier judiciaire, certificat de nationalité, certificat de célibat, …)
- actes notariés
- actes commerciaux (kbis, statuts,…)
- actes judiciaires (jugements)
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