Dispense pour les documents publics concernés. Convention Apostille en vigueur depuis le 9 juillet 2026.
Demander un devis gratuitLa Convention Apostille est entrée en vigueur pour l’Algérie le 9 juillet 2026. Les documents publics français produits en Algérie sont dispensés de légalisation lorsque le protocole judiciaire franco-algérien du 28 août 1962 s’applique ; dans ce cas, l’apostille n’est pas exigée. Pour les autres actes, la formalité dépend du document et des règles applicables. Les délais indiqués sur cette page sont indicatifs ; le calendrier se précise au devis.
Les pièces sont contrôlées au regard du document, de la destination et des règles applicables, sans formalité unique a priori.
Les étapes françaises, lorsqu’elles sont requises par les règles applicables au dossier, sont organisées à Paris.
Les exigences de la destination, lorsqu’elles s’appliquent au document, sont prises en compte dans le devis.
Les documents sont restitués selon les modalités convenues, souvent par envoi suivi.
Grille indicative : le délai réel dépend du document et des autorités compétentes — calendrier précis sur devis.
Les délais indiqués sur cette page sont indicatifs. Ils dépendent du document et des autorités compétentes. Le calendrier se précise au devis.
La Convention Apostille est entrée en vigueur pour l’Algérie le 9 juillet 2026. Les documents publics français produits en Algérie sont dispensés de légalisation lorsque le protocole judiciaire de 1962 s’applique ; l’apostille n’est alors pas exigée. Les autres actes se tranchent selon le document.
Les pièces recevables dépendent du document et des exigences applicables. Aucune formalité unique n’est annoncée ici pour l’ensemble des actes. Le détail se précise au devis.
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