Algérie

Documents français pour l’Algérie

Dispense pour les documents publics concernés. Convention Apostille en vigueur depuis le 9 juillet 2026.

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La Convention Apostille est entrée en vigueur pour l’Algérie le 9 juillet 2026. Les documents publics français produits en Algérie sont dispensés de légalisation lorsque le protocole judiciaire franco-algérien du 28 août 1962 s’applique ; dans ce cas, l’apostille n’est pas exigée. Pour les autres actes, la formalité dépend du document et des règles applicables. Les délais indiqués sur cette page sont indicatifs ; le calendrier se précise au devis.

Processus en 4 étapes

1

Examen du dossier

Les pièces sont contrôlées au regard du document, de la destination et des règles applicables, sans formalité unique a priori.

  • Pièces complètes et cohérentes
  • Traduction assermentée si l’usage l’exige
  • Formalité identifiée selon l’acte et les règles applicables
2

Formalités en France

Les étapes françaises, lorsqu’elles sont requises par les règles applicables au dossier, sont organisées à Paris.

  • Circuit déterminé selon l’acte
  • Intervenants compétents uniquement si les règles l’exigent
  • Aucun parcours unique annoncé pour tous les documents
3

Autorités de destination

Les exigences de la destination, lorsqu’elles s’appliquent au document, sont prises en compte dans le devis.

  • Instruction selon les règles applicables
  • Aucune formalité universelle n’est présumée
  • Délais propres à chaque autorité, le cas échéant
4

Retour et livraison

Les documents sont restitués selon les modalités convenues, souvent par envoi suivi.

  • Envoi suivi si prévu
  • France ou étranger selon la situation

Délais de traitement

Standard15 jours ouvrés
Express3-4 jours
Urgent24-48 h

Grille indicative : le délai réel dépend du document et des autorités compétentes — calendrier précis sur devis.

Documents acceptés

  • Actes d’état civil (naissance, mariage, décès)
  • Diplômes et relevés de notes
  • Casiers judiciaires
  • Documents commerciaux
  • Procurations notariées
  • Attestations de résidence
  • Documents médicaux

Questions fréquentes

Quels sont les délais pour l’Algérie ?

Les délais indiqués sur cette page sont indicatifs. Ils dépendent du document et des autorités compétentes. Le calendrier se précise au devis.

Que signifie l’entrée en vigueur de la Convention pour l’Algérie ?

La Convention Apostille est entrée en vigueur pour l’Algérie le 9 juillet 2026. Les documents publics français produits en Algérie sont dispensés de légalisation lorsque le protocole judiciaire de 1962 s’applique ; l’apostille n’est alors pas exigée. Les autres actes se tranchent selon le document.

Quels documents peuvent concerner l’Algérie ?

Les pièces recevables dépendent du document et des exigences applicables. Aucune formalité unique n’est annoncée ici pour l’ensemble des actes. Le détail se précise au devis.

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